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Vente

Location

 

Type de Bien

 

Validité

Type de bien

Validité

 

 

Amiante

Tous immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

De 3 à 30 ans suivant l'état de conservation des matériaux

Non concerné

Non concerné

 

CREP (Plomb dans les peintures)

Tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949

1 an si présence de plomb

 

Sans limite de validité si absence de plomb

Tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949

3 ans si présence de plomb

 

Sans limite de validité si absence de plomb

 

Diagnostic de Performance énergétique (DPE)

Tous immeubles bâtis sauf exceptions prévues

10 ans

Tous immeubles bâtis sauf exceptions prévues

10 ans

 

Electricité

Tous logements comportant une installation de plus de 15 ans

3 ans

Non concerné

Non concerné

 

Gaz

Tous logements comportant une installation fixe de plus de 15 ans

3 ans

Non concerné

Non concerné

 

Loi Carrez (mesurage)

Tous lots en copropriété

30 ans (sauf transformation)

Non concerné

Non concerné

 

Loi Boutin (mesurage)

Non concerné

Non concerné

Tous biens mis en location

30 ans (sauf transformation)

 

Termites

Tous biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal)

6 mois

Non concerné

Non concerné